Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site

1.  MENTIONS LÉGALES

Le site https://adele.formalec.fr est :

• exploité par la société SC GALEC, autre SA coopérative à directoire, au capital de 92 388 022 euros, dont le siège social est situé 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro d’identification 642 007 991 (n° de TVA  intracommunautaire : FR36642007991)

• édité et hébergé par la société SQUARANCE (dénomination commerciale 'Rise Up"), Société par Actions Simplifiée, au capital de 24.503 euros, dont le siège social est situé 6 Bis avenue Foch 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 802 232 264 

 Représentée par Monsieur Arnaud Blachon en qualité de Président dûment habilité aux effets des présentes

2.  CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation

"Exploitant du Site https://adele.formalec.fr : la société SC Galec

"Editeur et hébergeur" du Site https://adele.formalec.fr : la société SQUARANCE

"Informations" désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.

"Site" désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : https://adele.formalec.fr

"Utilisateur" désigne toute personne physique autorisée ayant accès au Site, quel que soit le lieu de travail où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site, 

“Administrateur ADELE” désigne les Utilisateurs du Site ayant des droits étendus sur le Site 

“Données à caractère personnel” désigne  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») » (article 4 du Règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le Site offre à l’Utilisateur l’accès à une plateforme de formation à distance nommée ADELE

Le Site permet aux administrateurs-référents ADELE de contacter les administrateurs support à travers les solutions suivantes : une par hotline mail à adele@formalec.leclerc disponible de 9h à 18h en jours ouvrés, des tutoriels et formations accessibles depuis le site.

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble des CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

ARTICLE 3 : ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

             3.1 L'éditeur et hébergeur met en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la qualité de services du Site. Il s'agit cependant d’une obligation de moyens, souscrite en considération d’inéluctables aléas techniques.

Ainsi, L'éditeur et hébergeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.

Il partage et met à jour un Plan d'assurance sécurité ici : http://riseup.legal/pas 

            3.2 Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de L'éditeur et hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Par conséquent, l'accès au Site peut faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification.

            3.3 Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, notamment le coût de connexion à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à internet.

ARTICLE 4 : MODALITES D’UTILISATION DU COMPTE

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site pour un usage exclusif dans le cadre de ses missions professionnelles, pour le compte de l’entité du Mouvement E.Leclerc qui l’emploie. 

L’accès au Site par l’Utilisateur et la réalisation des formations doivent se faire sur la durée du temps de travail, après validation de son supérieur hiérarchique.

L'Utilisateur est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs d'utiliser un mot de passe fort et de limiter son utilisation à ce compte, un mail strictement professionnel. SC Galec décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

            5.1. Titularité

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la formation professionnelle interne au Mouvement E.Leclerc.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur notre Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, l'éditeur et hébergeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

             5.2. Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.

            5.3. Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur et hébergeur, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle du l'éditeur et hébergeur et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

            6.1 Responsabilité de l'Utilisateur

De façon générale, tout Utilisateur est responsable :

- du bon fonctionnement de son matériel et de son accès à internet; il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

- des contenus qu’il pourrait être amené à déposer sur le Site, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, rémunération, date de naissance, etc.),

- de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;

- de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu qu’il aurait déposé sur le Site.

Tout Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’interdit notamment, de manière non exhaustive :

- d’usurper l’identité d’un tiers,

-de communiquer ses identifiants de connexion à un tiers qu'il fasse parti ou non du Mouvement E.Leclerc, comme de l'éditeur, hébergeur et exploitant,

- de communiquer intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur,

- d’entraver l'accès et le bon fonctionnement du Site,

- de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,

- de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,

- de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité d’un tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, l'éditeur et hébergeur pourra décider de supprimer l’accès de l'Utilisateur à son compte, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable.

L'éditeur et hébergeur pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui serait adressée à l'éditeur et hébergeur, du fait d’informations ou données provenant d’un Utilisateur, ce dernier devra fournir immédiatement à l'éditeur et hébergeur toutes explications et justificatifs. L'Utilisateur devra répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de l'éditeur et hébergeur et des tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

L'Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

            6.2 Responsabilité de la SC Galec

SC Galec s'assure auprès de l'éditeur hébergeur de la sécurisation du Site. 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;

• il a connaissance de la nature du réseau internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations.

En conséquence, l'éditeur et hébergeur ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice subi par l’Utilisateur, en raison de l’utilisation du réseau internet pour se connecter au Site, tel que le vol de ses identifiants.

ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous invitons à vous référer aux Chartes de protection des données personnelles et sur les cookies accessibles ici 

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre l'éditeur et hébergeur et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.